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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 27
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Full text
27. Le secrétaire ouvre chacune des enveloppes qui lui ont été adressées et qu’il a jugées conformes et en retire l’enveloppe contenant le bulletin de vote et sur laquelle sont écrits, notamment, les mots «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» et «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR», selon le cas.
Après avoir examiné toutes les enveloppes contenant les bulletins de vote, le secrétaire ouvre celles jugées conformes au Code des professions (chapitre C-26) et au présent règlement et en retire les bulletins de vote. Il rejette, sans les ouvrir, celles qu’il juge non conformes ou qui portent une marque permettant d’identifier l’électeur.
D. 1425-92, a. 27.
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